CERTIFICAT D'URBANISME
PERMIS D'AMENAGER
Le permis d'aménager est un acte qui permet à l'administration de contrôler les aménagements affectant l'utilisation du sol d'un terrain donné (par exemple : lotissement, camping, aire de stationnement). La démarche est différente selon que votre projet génère ou non un impact sur l'environnement (c'est-à-dire qu'il est notamment susceptible de porter atteinte aux ressources en eau ou de nuire aux espèces protégées).
Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire. Elle peut être obligatoire pour l'extension d'un bâtiment existant, des travaux modifiant l'aspect extérieur, des constructions nouvelles ou le changement de destination d'un bâtiment.
La DP permet à la mairie de vérifier que vous respectez les règles d'urbanisme en vigueur.
La commune ne possède pas de document d'urbanisme, les travaux sont donc soumis aux Règles Nationale d'Urbanisme (R.N.U.)
DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX
L'ensemble des formulaires et toutes les informations concernant vos projets sont à trouver sur le site du Service-Public.fr :
Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie de la commune où se situe votre projet. Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol. Pour les bâtiments existants, des travaux d'extension ainsi que le changement de destination peuvent également être soumis à permis. Les travaux qui ne relèvent pas du permis de construire sont en principe soumis à déclaration préalable de travaux.
PERMIS DE CONSTRUIRE
FORMULAIRES LES PLUS COURANTS. LA LISTE N'EST BIEN SÛR PAS EXHAUSTIVE
Site officiel de la commune de Bietlenheim
Le Maire, les Adjoints et les conseillers municipaux vous souhaitent une bonne navigation sur le site